1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Perrine Events l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Perrine PELTIER – Perrine Events : micro entreprise – Contact : perrine.events@gmail.com 0685856179 – Adresse : 110 chemin du lavoir 82290 Albefeuille Lagarde.
Identification de l’entreprise : Perrine PELTIER – Perrine Events : micro entreprise au capital social de € – SIREN : 911 548 691 – RCS ou RM : 911 548 691 R.C.S. Montauban – Adresse postale : 110 chemin du lavoir 82290 Albefeuille Lagarde
Directeur de la publication : – Contact : Perrine Peltier – Contact : perrine.events@gmail.com.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Perrine PELTIER – perrine.events@gmail.com
Autres contributeurs : alexandre.blois.creation@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Perrine PELTIER – Perrine Events : micro entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Perrine PELTIER – Perrine Events : micro entreprise ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Perrine Events.
Perrine PELTIER – Perrine Events : micro entreprise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Perrine Events.
Perrine PELTIER – Perrine Events : micro entreprise s’engage à sécuriser au mieux le site Perrine Events, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Perrine PELTIER – Perrine Events : micro entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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